General conditions of sale

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées sur suvela.co entre FIL ET AIGUILLE, exploitant la marque Suvela, et ses clients consommateurs, sauf conditions particulières expressément convenues.

1. Vendeur

FIL ET AIGUILLE, SAS au capital de 35 000 €, SIREN 940 868 631, SIRET 940 868 631 00018, siège social CS 48756, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France. Contact : [email protected].

2. Produits

Les caractéristiques essentielles, dimensions, compositions, coloris et disponibilités sont décrits sur les fiches produits. Les visuels ont une valeur illustrative : de légères variations de teinte peuvent résulter des écrans, des matières ou des séries de fabrication.

3. Prix

Les prix affichés sur suvela.co sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le panier et le paiement détaillent le montant hors taxes (HT), la TVA applicable et le total TTC sans ajouter de taxe au prix TTC affiché. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant validation définitive.

4. Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit les modalités de livraison et de paiement puis confirme sa commande. La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement ou acceptation du moyen de paiement proposé.

5. Paiement

Le paiement est effectué par les moyens proposés lors du passage de commande. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas destinées à être stockées par Suvela au-delà de ce qui est nécessaire au traitement de la transaction.

6. Livraison

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client. Les délais et frais sont présentés avant le paiement. En cas de retard significatif ou de difficulté de livraison, contactez [email protected] avec votre numéro de commande.

7. Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision, sans avoir à la motiver. Après notification, les articles doivent être retournés dans le délai légal, dans un état permettant leur contrôle. Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables.

La demande peut être adressée à [email protected] ou au moyen du formulaire de contact. Le client peut utiliser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

8. Retours et remboursements

Les articles retournés doivent être complets, non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques, et accompagnés des éléments permettant d’identifier la commande. Le remboursement est réalisé conformément aux délais et moyens prévus par la réglementation applicable, sous réserve des retenues légalement autorisées.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables. En cas de difficulté, une réclamation préalable peut être adressée à [email protected].

Après réclamation écrite restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation applicable à FIL ET AIGUILLE conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues auprès de notre service client à l’adresse ci-dessus.